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Maître Casey JOLY
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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés – France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022.

Responsable de la collecte des données personnelles :
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est : ipSO représenté par Casey Joly, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ipSO s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Finalité des données collectées

ipSO est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
  • pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email.

ipSO ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ipSO disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ; droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD).
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
  • droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
  • droit de définir le sort des données après le décès de l’Utilisateur.

Pour exercer ces droits, contacter ipSO par écrit :

ipSO
5 rue Murillo
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FRANCE

Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Non-communication des données personnelles

ipSO s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

ipSO s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

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Traitement des réclamations

Les consommateurs ayant un litige avec ipSO ont la faculté de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, et à cette fin peuvent saisir le médiateur de la consommation désigné par le Conseil National des Barreaux :

CNB, Médiateur à la consommation
180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
E-mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : mediateur-consommation-avocat.fr

Tout litige relatif aux honoraires de ipSO doit être soumis au Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris (Services des Honoraires).

Crédit photos

© Maria Nunes
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